Conditions Générales de la Marketplace
I- Conditions Générales d’Utilisation Acheteurs
Préambule
La Marketplace est un service proposé par UKOSTO GROUP LLC.
UKOSTO GROUP met en place, sur www.ukosto.com (ci-après le « Site » ), une place de marché permettant à des acheteurs majeurs (ci-après « Acheteurs » ou « Vous »), après inscription, de rentrer, par son intermédiaire, en relation avec des vendeurs, professionnels, également inscrits sur le site (ci-après « Vendeurs »), dans le but d’acheter des produits neufs et d’occasions (ci-après « Produits ») proposés à un prix ferme. Les produits bénéficient de la garantie définie par le vendeur. Pour utiliser le Service, l’Acheteur doit accepter de se soumettre aux Conditions Générales d’Utilisation Acheteur (« CGU Acheteur ») sans restriction ni réserve. Cette acceptation se matérialise par un clic de validation lors de son inscription sur le Service. Les ventes réalisées par l’intermédiaire du Service entre Acheteur et les Vendeurs sont quant à elles régies par les Conditions Générales de Vente (ci-après CGV), qui doivent également être acceptées par l’Acheteur lors de chaque achat, elles complètent les présentes CGU Acheteur.
1- Objet
Les présentes CGU Acheteur ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles UKOSTO GROUP met à la disposition des Acheteurs, dans le cadre du service, des outils technologiques utilisés pour acheter des produits auprès des vendeurs.
2- Description du service
Le service est constitué d’un ensemble d’outils permettant aux Acheteurs de s’inscrire sur le Site ukosto.com, de se mettre en relation avec les vendeurs en vue de passer des commandes de Produits, de régler le prix des produits, de confirmer la réception des Produits et de communiquer entre eux à l’aide d’un outil de messagerie mis à disposition. Il intègre également un système de notation permettant à l’acheteur d’évaluer la qualité de ses relations avec les Vendeurs.
Les transactions effectuées via le Service pour les besoins de l’achat des Produits sont conclues directement entre Acheteur et Vendeur.
UKOSTO GROUP n’est en aucun cas revendeur des Produits proposés par les Vendeurs par l’intermédiaire du service. Ainsi, les Produits achetés Via le Service ne pourront être repris ni échangés par UKOSTO GROUP.
En cas de non-respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation Acheteur, UKOSTO GROUP se réserve le droit d’interrompre de manière temporaire ou définitive l’accès au Service à l’Acheteur concerné.
Chaque Acheteur s’engage à conclure les achats en toute bonne foi.
3- Accès au Service
L’accès au Service par les Acheteurs est réservé à une utilisation strictement personnelle. Lorsqu’il utilise le Service l’acheteur déclare agir à titre privé.
Outre l’acceptation de présentes CGU Acheteur, l’accès au Service est subordonné à l’ouverture d’un compte sur le Site. Vous devez pour cela fournir les informations permettant votre identification. Lors de l’ouverture de compte, vous vous engagez à ne fournir que des informations exactes, puis à informer UKOSTO GROUP sans délai de tout changement les affectant, en utilisant l’outil de messagerie mis à votre disposition dans le cadre du Service.
Pour utiliser le service, Vous devez utiliser l’identifiant et le mot de passe crées lors de l’ouverture de votre compte. Vous vous engagez à les conserver secrets et à ne les divulguer à aucun tiers. En effet, vous serez seul responsable de l’accès au Service grâce à vos identifiant et mot de passe, sauf preuve d’une utilisation frauduleuse qui ne serait pas imputable.
En cas de perte, de détournement ou d’utilisation frauduleuse de votre identifiant et/ou de votre mot de passe. Vous vous engagez à en avertir immédiatement UKOSTO GROUP.
4- Prix du Service
L’ouverture d’un compte et l’utilisation du Service sont gratuites, sans obligation d’achat sur le site. Seul l’achat de Produits à des vendeurs est payant, dans les conditions prévues par les CGV.
5- Données Personnelles
Les informations et données vous concernant sont traitées par UKOSTO GROUP, elles sont nécessaires à la gestion de votre compte et de votre accès au Service. Les informations nécessaires à la livraison seront transférées au Vendeur à cette seule fin.
6- Propriété intellectuelle
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, œuvres et images reproduits ou représentés sur le site sont strictement réservés au titre du droit d’auteur, ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation partielle ou totale du Site et/ de tout ou partie des éléments se trouvant sur le Site ou qui y sont incorporés est strictement interdite.
7- Responsabilité
La responsabilité de UKOSTO GROUP ne peut être engagée du fait de la mauvaise utilisation de Service par l’Acheteur ou de toute faute de sa part. Elle ne saurait pas plus être engagé à raison des faits imputables à un tiers au service
UKOSTO GROUP, décline toute responsabilité en ce qui concerne les ventes que concluent les Acheteurs par l’intermédiaire de son Site avec les Vendeurs, auxquelles elle reste étrangère. Toute plainte relative aux commentaires figurant sur le descriptif des produits ou aux livraisons des produits sera redirigée vers le vendeur désigné, qui en assumera l’entière responsabilité à ce titre.
7- Responsabilité
La responsabilité de UKOSTO GROUP ne peut être engagée du fait de la mauvaise utilisation de Service par l’Acheteur ou de toute faute de sa part. Elle ne saurait pas plus être engagé à raison des faits imputables à un tiers au service
UKOSTO GROUP, décline toute responsabilité en ce qui concerne les ventes que concluent les Acheteurs par l’intermédiaire de son Site avec les Vendeurs, auxquelles elle reste étrangère. Toute plainte relative aux commentaires figurant sur le descriptif des produits ou aux livraisons des produits sera redirigée vers le vendeur désigné, qui en assumera l’entière responsabilité à ce titre.
II- CONDITIONS GENERALES d’UTILISATION VENDEURS
Préambule
UKOSTO GROUP met en place www.ukosto.com (ci-après le « Site ») une place de Marché permettant à des Vendeurs majeurs (ci-après « Vendeur »), après inscription, de rentrer, par son intermédiaire, en relation avec des acheteurs particuliers (ci- après Acheteur), également inscrits sur le Site, dans le but de vendre des articles neufs et d’occasion (ci-après « Produits »).
Pour utiliser le service, le Vendeur accepte de se soumettre aux présentes Conditions Générales d’Utilisation Vendeur (ci-après les « CGU Vendeur ») sans restriction ni réserve. Cette acceptation se manifeste par un clic de validation lors de son inscription sur le Service.
Les ventes réalisées par l’intermédiaire du Service entre les Acheteurs et les Vendeurs sont quant à elles régies par les Conditions Générales de Vente (ci-après CGV), qui sont réputées acceptées par le Vendeur lors de chaque confirmation de commande. ; elles complètent les présentes CGU Vendeur.
UKOSTO GROUP se réserve la possibilité de modifier les présentes CGU.
1- Objet
Les présentes CGU Vendeur ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles UKOSTO GROUP met à la disposition des Vendeurs, dans le cadre du Service, des outils technologiques permettant á ceux-ci de mettre en vente des produits.
2- Description du Service
Le service est constitué d’un ensemble d’outils permettant aux Vendeurs de se mettre en relation avec des Acheteurs, afin de proposer des produits à la vente, de référencer, et de décrire ces produits, d’accepter les commandes passées par les Acheteurs, de percevoir le prix des Produis achetés et de gérer le service après-vente pour les services vendus.
Les transactions effectuées via le service pour les besoins de la vente des produits sont directement conclues entre l’Acheteur et le Vendeur. UKOSTO GROUP n’est en aucun revendeur des Produits proposés par les vendeurs. Par l’intermédiaire du service.
Par ailleurs, en cas de non-respect des présentes CGU Vendeur, UKOSTO GROUP se réserve le droit d’interrompre de manière temporaire ou définitive l’accès au Service au vendeur concerné.
3- Accès au Service
Outre l’acceptation des présentes CGU Vendeur, l’accès au Service est subordonné à l’ouverture d’un compte UKOSTO. Vous devez pour cela fournir des données permettant votre identification ainsi que vos coordonnées. Lors de l’ouverture de ce compte, vous vous engagez à ne fournir que des informations exactes, puis à informer UKOSTO GROUP sans délai de tout changement les affectant.
L’utilisation du Service implique pour le vendeur l’ouverture d’un compte de paiement auprès de…. Exclusivement dédié à l’encaissement des paiements effectués par l’Acheteur au Vendeur par l’intermédiaire de UKOSTO GROUP qui assure ledit encaissement en sa qualité de …..
L’accès au service est limité à l’ouverture d’un seul compte, tout doublon de compte se verra immédiatement supprimé sauf validation préalable par UKOSTO GROUP.
Pour utiliser le Service, vous devez utiliser l’identifiant et le mot de passe créés lors de l’ouverture de votre compte. Les identifiants et mots de passe sont placés sous l’entière et unique responsabilité du vendeur. Le vendeur s’engage à prendre toutes mesures utiles pour qu’ils ne soient pas connus de tiers ou utilisées par des personnes non autorisées.
4- Disposition Financières
Pour chaque commande de produits reçue par un Vendeur, UKOSTO percevra de la part du Vendeur une commission de 7,9%. Cette commission est calculée sur le prix total de vente. Un montant fixe de 25 000 FCFA sera débité au Vendeur après 12 mois d’activité, si le Vendeur réalise un chiffre d’affaire d’une valeur de 500 000 FCFA.
5- Évaluation des Vendeurs
UKOSTO GROUP met à la disposition des Acheteurs des moyens leur permettant d’évaluer la performance des Vendeurs à l’issue de la confirmation de la réception du produit commandé, permettant ainsi aux Acheteurs de sélectionner les Produits chez les Vendeurs les plus sérieux et qui respectent le mieux les conditions d’utilisation du Service.
L’appréciation est réalisée suivant des critères d’évaluation et par l’attribution d’étoiles.
6- Propriété Intellectuelle
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, œuvres et images reproduits ou représentés sur le site sont strictement réservés au titre du droit d’auteur, ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation partielle ou totale du Site et/ de tout ou partie des éléments se trouvant sur le Site ou qui y sont incorporés est strictement interdite.
7- Responsabilité
UKOSTO GROUP décline toute responsabilité en ce qui concerne les ventes conclues entre les Vendeurs et les Acheteurs par l’intermédiaire de son service. Toute réclamation relative aux produits, (description, livraison, conditions d’utilisation…) qui serait portée à al connaissance de UKOSTO GROUP sera transmise au Vendeur concerné qui en assumera l’entière responsabilité.
III- Conditions Générales de Vente
Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») s’appliquent en complément, en ce qui concerne les Acheteurs, les CGU Acheteurs et, en ce qui concerne les Vendeurs, des CGU Vendeurs.
Les CGV s’appliquent à toutes les ventes réalisées par l’intermédiaire du Service entre le Vendeur et l’Acheteur. Elles ont pour vocation à régir les relations entre les Vendeurs et les Acheteurs de produits.
UKOSTO n’est pas le Vendeur des produits achetés par l’intermédiaire de son Service ; seul le vendeur dont le nom est indiqué sur la fiche descriptive du produit, est le seul contractant de l’Acheteur pour l’achat desdits Produits. Les Produits ne pourront donc être ni repris ni échangés par UKOSTO
1- Conclusion du Contrat de Vente entre l’Acheteur et le Vendeur
- Les Produits sont présentés sur le site avec un descriptif mettant l’Acheteur en mesure de connaitre leurs caractéristiques essentielles, leur prix et le délai de livraison du Produit
- L’Acheteur sélectionne le ou les produits qu’il souhaite acheter.
- Il confirme son choix de Produits et prend connaissance et accepte les présentes CGV lors de la validation de sa commande.
- l’Acheteur reçoit un email de confirmation de sa commande.
- Le Vendeur reçoit aussi une notification que l’un ou plusieurs des produits qu’il a mis en ligne a fait l’objet d’une commande.
- Le Vendeur doit confirmer la ou les commande(s) de l’Acheteur dans un délai de 24h c’est á dire un jour ouvré suivant l’information reçue au point 5.
- En l’absence de confirmation par le vendeur dans le délai de 24h, le contrat conclu entre l’Acheteur et le Vendeur est automatiquement annulé et chacune des parties est libérée de ses obligations. En particulier, l’Acheteur est assuré que son compte ne sera pas débité.
- Une fois la commande confirmée par le Vendeur, un email est adressé à l’Acheteur pour confirmer et récapituler sa commande et le vendeur prend l’engagement ferme de livrer la commande.
- L’Acheteur doit confirmer dès réception, la réception de chaque produit commandé. A défaut le produit sera réputé avoir été réceptionné dans un délai de 21jours à compter de la date de débit de son compte bancaire.
2- Prix et Paiement
Le prix du produit est fixé par le vendeur. Il est mentionné TTC sur la fiche descriptive, mais hors frais de livraison. Les frais de livraison sont ajoutés avant la validation de la commande.
3- Modes et frais d’expédition
Le mode d’expédition ainsi que les frais d’expéditions sont proposés par le Vendeur. UKOSTO GROUP n’est ni associé à la définition des modalités, ni aux frais d’expédition.